Clients et activités
Qui sont nos clients ?
Il s’agit de personnes physiques, de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), de grandes entreprises, de groupes, d’universités publiques ou privées…
Et, bien sûr, d’indépendants, de personnes physiques ou morales étrangères, que nous représentons nationalement en France ou en Suisse ou devant l’Office Européen des Brevets (OEB) ou l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Que faisons-nous précisément pour nos clients ?
Lorsque notre client a réalisé une invention, nous pouvons :
Effectuer une recherche documentaire concernant son invention dans les banques de données nationales et internationales sur les brevets d’invention
Vérifier la liberté d’exploitation de cette invention vis-à-vis de brevets de tiers
Elaborer des contrats portant sur l’invention (de cession, de licence d’exploitation…),
Défendre la brevetabilité de l’invention jusqu’à l’obtention du brevet
Assister notre client(e) dans les démarches qui lui sont nécessaires pour faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes (action en contrefaçon…).
Etudier la brevetabilité de l’invention
Rédiger et déposer une demande de brevet national (français ou suisse), une demande de brevet européen ou une demande internationale, afin de protéger l’invention dans les pays ayant un intérêt pour notre client(e)
Etendre la protection de l’invention à l’étranger
Maintenir en vigueur le brevet, le cas échéant, pendant toute sa durée légale (20 ans) et/ou
Client menacé ou objet d’une action en contrefaçon en justice
Lorsque notre client(s) a reçu des menaces (mise en demeure…) ou fait l’objet d’une action en contrefaçon en justice (assignation…), nous l’aidons à organiser sa défense, le cas échéant, en travaillant main dans la main avec des avocats que nous connaissons bien, qui sont spécialisés en propriété industrielle et tout particulièrement en droit des brevets.
Client particulier ou salarié
Enfin, lorsque notre client(s) est un particulier, une personne physique salariée ou ex-salariée en France et ayant réalisé une invention, nous pouvons l’aider à faire valoir ses droits auprès de son (ex-)employeur et au-delà, si nécessaire, en cas de conflit ou de contentieux, auprès de la Commission Nationale des Inventions de Salarié (CNIS, France) voire du Tribunal judiciaire de Paris (France).
Traductions techniques
Par ailleurs, nous réalisons également des traductions techniques.
Bi-localisation France/Suisse
Notre bi-localisation en France et en Suisse nous offre notamment le précieux avantage de pouvoir proposer la meilleure stratégie à nos clients pour protéger leurs inventions.
Garantie de confidentialité
Par ailleurs, nous sommes triplement tenus au secret ! En France, par l’article L. 422-11 CPI, en Suisse, par l’article 10 LCBr et au niveau européen, par l’article 2 RMDMA.